Au Québec, on ne peut pas creuser n’importe où et n’importe comment. La réglementation est stricte, et pour cause : elle vise à protéger les infrastructures publiques, la sécurité des voisins et l’intégrité de votre propre bâtiment.
Beaucoup de propriétaires se sentent perdus face aux règlements applicables. Faut-il un permis pour changer un drain ? Combien ça coûte ? Quels documents fournir ? Est-ce que cela concerne le domaine public ou seulement mon terrain ?
Pourquoi les permis d’excavation existent-ils ?
Il est tentant de voir les permis comme une simple taxe déguisée ou une lourdeur administrative imposée par la ville. Pourtant, leur rôle est fondamental pour la sécurité civile et l’urbanisme.
Protéger les infrastructures souterraines
Le sol québécois est un véritable labyrinthe. Sous votre pelouse passent des conduites de gaz, des fils électriques, des câbles de télécommunication, des tuyaux d’égout drain et des aqueducs. Une excavation à l’aveugle peut causer des bris majeurs, privant tout un quartier de services essentiels ou provoquant des accidents graves. Le processus de permis force la vérification de ces infrastructures.
Assurer la conformité des travaux
La municipalité veut s’assurer que les travaux d’excavation respectent le Code du bâtiment et les normes environnementales. Par exemple, lors de l’installation d’un drain français, la ville veut s’assurer que vous ne rejetez pas l’eau de pluie dans l’égout sanitaire si cela est interdit dans votre secteur.
La gestion du domaine public
Si vos travaux débordent sur la rue, le trottoir ou une voie publique, la ville doit le savoir pour gérer la circulation et s’assurer que vous remettrez les lieux en état. C’est une question de respect du domaine public.
Quand avez-vous besoin d’un permis d’excavation ?
La règle générale est simple : dès que vous modifiez le sol de manière significative ou que vous touchez à la structure du bâtiment, un permis ou un certificat d’autorisation est requis.
Voici les situations les plus courantes nécessitant une demande officielle :
1. Remplacement ou installation de drain français
C’est le cas classique. Pour réparer ou remplacer un drain, il faut creuser jusqu’à la semelle de la fondation. Comme cela touche à l’imperméabilisation et au raccordement aux services municipaux, un permis résidentiel est obligatoire dans la grande majorité des municipalités.
2. Réparation d’égout et d’aqueduc
Si votre conduite d’eau potable ou d’égout brise, vous devez creuser pour la réparer. Même si c’est une urgence, la ville doit être notifiée, surtout si l’excavation se rend jusqu’à la valve de fermeture située en bordure de rue.
3. Agrandissement de maison (Fondation)
Si vous ajoutez une pièce et qu’il faut couler une nouvelle fondation, l’excavation est majeure. Le permis de construction global inclura le volet excavation. Pour ce genre de projets d’excavation résidentielle, l’accompagnement par des professionnels est indispensable.
4. Installation de piscine creusée
Creuser un trou pour une piscine change la topographie du terrain et la gestion des eaux de ruissellement. Un permis spécifique est toujours requis.
5. Abattage d’arbres
Souvent lié à l’excavation, si un arbre gêne les travaux, vous ne pouvez pas l’abattre sans autorisation. Les villes protègent leur canopée jalousement.
6. Murets de soutènement
Si vous excavez pour installer un muret de soutènement, cela impacte la stabilité du sol. Selon la hauteur du muret, un permis et parfois un plan d’ingénieur sont exigés.
Note importante : Pour de petits travaux de jardinage de surface (planter des fleurs), aucun permis n’est requis. La ligne se trace généralement dès qu’il y a utilisation de machinerie lourde ou modification des pentes du terrain.
Permis vs Certificats d’autorisation : Quelle différence ?
Dans le jargon municipal, on fait souvent la distinction entre deux types de documents, bien que pour le citoyen, cela revienne au même : obtenir le droit de faire des travaux.
- Le Permis de construction : Il est requis pour les travaux majeurs qui modifient l’usage ou la structure du bâtiment (agrandissement, construction neuve, transformation de garage).
- Le Certificat d’autorisation : Il est souvent utilisé pour des travaux plus spécifiques ou temporaires qui ne changent pas la nature du bâtiment, comme l’excavation pour un drain, l’abattage d’arbres, ou l’occupation du domaine public.
Pour le client, l’important est de savoir que l’un ou l’autre est nécessaire. Ne jouez pas sur les mots pour éviter la demande : les inspecteurs municipaux connaissent la différence et les règlements applicables.
Le Domaine Public : Trottoirs, Rues et Voies
Une notion souvent mal comprise est celle du domaine public. Votre propriété s’arrête généralement à la valve d’arrêt d’eau (le “bonhomme à l’eau”). Au-delà, c’est la propriété de la ville, même si c’est vous qui tondez le gazon sur cette bande de terrain.
Permis d’occupation du domaine public
Si, pour réaliser vos travaux, vous devez :
- Placer un conteneur à déchets dans la rue
- Stationner la pelle mécanique sur le trottoir
- Stocker de la terre sur la voie publique
- Entraver la circulation pour le raccordement des services
… alors vous avez besoin d’un permis d’occupation du domaine public. Ce permis est distinct du permis d’excavation. Il entraîne souvent des frais calculés au jour ou au mètre carré occupé.
L’inspection de la ville sera sévère sur ce point : la sécurité des piétons et des automobilistes doit être garantie (signalisation, clôtures, etc.).
La démarche : Comment faire une demande de permis ?
Chaque municipalité a ses propres processus, mais la structure de la demande reste similaire d’une ville à l’autre (Montréal, Laval, Longueuil, Québec, etc.).
Étape 1 : Rassembler les documents
C’est souvent l’étape la plus longue. Pour déposer une demande complète, vous aurez généralement besoin de :
- Le certificat de localisation : Pour prouver les limites du terrain.
- Un plan des travaux : Un croquis ou un plan technique montrant où l’excavation aura lieu, la profondeur, et l’emplacement du nouveau drain ou des conduites.
- La description des travaux : Une explication écrite (ex: “Remplacement complet du drain français et imperméabilisation sur 40 pieds linéaires”).
- Le coût estimé des travaux : Souvent basé sur la soumission de votre entrepreneur.
- Les informations de l’entrepreneur : Numéro de licence RBQ (Régie du bâtiment du Québec). Chez Proconcept Excavation, nous fournissons toutes ces informations à nos clients.
Étape 2 : Le dépôt de la demande
Aujourd’hui, la plupart des villes permettent de faire la demande en ligne via leur portail urbanisme. Vous pouvez aussi vous rendre au comptoir des permis de votre hôtel de ville.
Étape 3 : Le paiement des frais
Il y a toujours des frais associés à l’analyse du dossier et à l’émission du permis.
- Le prix d’un permis varie énormément. Cela peut aller de 50 $ pour un certificat simple à plusieurs centaines de dollars pour des travaux complexes ou proportionnellement au coût des travaux (ex: 10 $par tranche de 1000$ de travaux).
- Certains permis exigent aussi un dépôt de garantie remboursable pour s’assurer que vous ne laisserez pas la rue ou le trottoir endommagé.
Étape 4 : Le délai d’attente
Ne pensez pas obtenir votre permis d’excavation le jour même. Les délais varient de quelques jours à plusieurs semaines selon la saison (le printemps est très occupé). Il faut planifier votre projet d’avance !
Étape 5 : L’affichage
Une fois le permis reçu, vous devez l’afficher bien en vue (souvent dans une fenêtre ou sur un panneau) pendant toute la durée des travaux d’excavation.
Info-Excavation : Ce n’est pas un permis, mais c’est obligatoire !
Avoir le permis de la ville ne suffit pas pour commencer à creuser. Il existe une étape vitale au Québec : Info-Excavation.
C’est un service gratuit. Avant de creuser, nous devons faire une demande de localisation. Info-Excavation contacte les propriétaires d’infrastructures souterraines (Hydro-Québec, Énergir, Bell, Vidéotron, la Ville).
Ces entreprises viendront marquer au sol (avec de la peinture ou des drapeaux) où passent leurs câbles et tuyaux.
- Rouge : Électricité
- Jaune : Gaz, pétrole
- Orange : Télécommunications
- Bleu : Aqueduc et égout
Ignorer cette étape est illégal et dangereux. Si vous brisez une conduite de gaz parce que vous n’avez pas appelé, vous serez responsable des dommages et des frais de réparation, qui peuvent être astronomiques.
En tant qu’entrepreneur responsable, nous gérons cette étape technique systématiquement pour nos clients.
Les risques de faire des travaux sans permis
Certains propriétaires, effrayés par la paperasse ou les frais, tentent de faire réaliser les travaux “au noir” ou sans déclarer l’excavation. C’est une très mauvaise idée pour plusieurs raisons.
1. L’arrêt des travaux et les amendes
Si un inspecteur municipal passe (ou si un voisin se plaint du bruit), il peut ordonner l’arrêt immédiat du chantier. Vous recevrez une amende salée (souvent beaucoup plus chère que le prix du permis) et devrez régulariser la situation avant de reprendre. Cela retarde le projet de plusieurs semaines, laissant votre terrain ouvert aux intempéries.
2. Problèmes d’assurance
Si une infiltration d’eau survient pendant les travaux ou si un accident arrive et que vous n’aviez pas de permis, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser. C’est un risque financier énorme.
3. Non-conformité lors de la revente
Lors de la vente de votre maison, vous devez déclarer les travaux effectués. Si vous avez remplacé le drain français sans permis, l’acheteur (et son notaire) pourraient exiger une inspection coûteuse, demander une baisse de prix, ou même annuler la vente par crainte de vices cachés ou de travaux mal faits. Le permis est une preuve que les travaux ont été déclarés.
Rôle de l’entrepreneur dans le processus
Est-ce au client ou à l’entrepreneur de s’occuper du permis ?
Légalement, le propriétaire est responsable de son bâtiment. C’est donc à lui d’obtenir le permis. Cependant, un bon entrepreneur en excavation ne vous laisse pas seul avec ce fardeau.
Chez Proconcept Excavation, nous agissons comme facilitateurs :
- Nous vous fournissons une description technique précise des travaux pour le formulaire de la ville.
- Nous pouvons vous fournir des croquis si nécessaire.
- Nous nous assurons que notre numéro de licence RBQ et nos assurances sont à jour pour votre dossier.
- Nous effectuons la demande Info-Excavation nous-mêmes, car c’est nous qui allons opérer la machinerie.
Nous connaissons les règlements applicables dans la plupart des municipalités où nous opérons. Nous pouvons vous avertir si votre projet risque de bloquer au niveau de l’urbanisme (ex: abattage d’un arbre protégé pour passer la pelle).
Tableau récapitulatif : Permis et Coûts
Voici un résumé pour vous aider à visualiser les démarches.
| Type de démarche | Qui est responsable ? | Coût approximatif | Délai moyen |
| Demande de permis (Ville) | Propriétaire | 50 $ – 500 $+ | 1 à 4 semaines |
| Demande Info-Excavation | Entrepreneur | Gratuit | 3 jours ouvrables |
| Permis occupation domaine public | Propriétaire (avec info entrepreneur) | Variable (au jour/m²) | 1 à 2 semaines |
| Certificat de localisation | Propriétaire (via arpenteur) | 1 000 $- 2 000$ | Variable |
Les coûts sont donnés à titre indicatif et varient selon chaque ville.
Questions fréquentes sur les permis d’excavation
Puis-je obtenir un permis après avoir commencé les travaux ?
C’est possible, mais risqué. Vous devrez payer le permis ET l’amende pour travaux sans permis. De plus, si les travaux déjà faits ne sont pas conformes, vous devrez peut-être recommencer.
Est-ce que l’entrepreneur peut demander le permis à ma place ?
Oui, vous pouvez signer une procuration autorisant l’entrepreneur à agir en votre nom auprès de la municipale. Cependant, les frais du permis restent à votre charge.
J’ai une urgence (refoulement d’égout), dois-je attendre le permis ?
La plupart des villes ont une procédure d’urgence. Vous pouvez souvent commencer les travaux pour sécuriser les lieux (arrêter l’eau), mais vous devez contacter la ville dès la première heure ouvrable suivante pour régulariser le permis excavation.
Faut-il un permis pour changer la terre de mon terrain ?
Si c’est du surfaçage (quelques pouces pour du gazon), non. Si vous changez la topographie (créer une butte, creuser un bassin) ou changez le niveau du sol de plus de quelques dizaines de centimètres, oui, car cela affecte le drainage vers les voisins.
Conclusion : La tranquillité d’esprit commence par un permis
L’obtention d’un permis d’un projet d’excavation peut sembler fastidieuse, mais c’est la base d’un chantier réussi. C’est votre protection légale et la garantie que les travaux respectent les normes en vigueur.
Ne voyez pas cela comme un obstacle, mais comme une étape de validation. Une fois le précieux papier en main, vous savez que vous avez le feu vert pour améliorer votre propriété en toute légalité.
Vous avez un projet en tête mais vous ne savez pas par où commencer avec les démarches administratives et techniques ?
L’équipe de Proconcept Excavation est là pour vous guider. De l’estimation initiale à la réalisation des travaux, nous vous accompagnons pour que votre projet d’installation de drain ou de réparation d’égout se déroule sans accroc.
